- Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre SARL CDO34 et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SARL CDO34.

SARL CDO34 se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

SARL CDO34 adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et à la médiation de la FEVAD.

- Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SARL CDO34 (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

- Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

 

- La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-soit à partir de la boutique en ligne;
-soit directement à partir des références des catalogues papier

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SARL CDO34.

Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en "1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec SARL CDO34.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

SARL CDO34 accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SARL CDO34 se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 09 69 32 35 15 (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 8h à 20h.

 

- La livraison

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

« Colissimo » (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.
« Relais Colis » (2 à 4 jours). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
Les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale, Corse et Monaco uniquement), en 8 à 18 jours à partir de l'expédition.

6.1.2. Pour les Produits volumineux (signalés par une camionnette de couleur) :
Vous pouvez choisir de faire livrer les Produits à domicile ou dans l’un des points Relais Colis Drive de SARL CDO34. 
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il Vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur. 
S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement contacter le Service Client de SARL CDO34 pour l’en informer. SARL CDO34 établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. 
L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de SARL CDO34. Vous aurez alors la possibilité :

  •          De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation ;
  •          D’accepter la livraison (devant votre domicile ou au pied de votre immeuble) et demander à un prestataire de services, que Vous aurez désigné, qu’il assure la livraison du Produit par la fenêtre ou tout autre moyen, à vos frais.

S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
- « Livraison dans un Relais Colis Drive » (uniquement pour la France Métropolitaine)
Les Produits peuvent être mis à disposition gratuitement dans l’un des 22 points Relais Colis Drive. Vous êtes éligible à ce service si votre adresse se trouve au maximum à 40 Km de l’un de ces points.
Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi de leur transport. 
Le Produit ne sera disponible dans le point Relais Colis Drive choisi que pendant 14 jours calendaires à partir de son arrivée
« Livraison sur Rendez-Vous à la Commande »
Cette livraison se fait uniquement à domicile. La date de livraison est choisie à la commande. Vous serez appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits (la couleur de la camionnette vous indique le montant de ces frais de livraison standard).
« Livraison groupée » 
Si la commande comprend au moins trois Produits disponibles signalés par une camionnette, et d'un montant total minimum de 1500 €, SARL CDO34 se propose d'effectuer une livraison groupée de l'ensemble de votre commande (habillement, linge de maison, équipement de la maison), sur rendez-vous, à l'adresse de votre choix.
Pour en bénéficier, Vous devez indiquer votre numéro de téléphone au moment de la commande pour être rappelé immédiatement et gratuitement ou Vous pouvez appeler au 09 69 36 27 54 (coût d'un appel local).
Sur demande de votre part lors de votre commande ou de la prise de rendez-vous, les services de SARL CDO34 peuvent effectuer gratuitement la reprise de votre ancien appareil électrique ou électronique lors de l'achat effectué en remplacement.
Reprise de l'ancienne literie : proposée pour tout achat de sommier et/ou matelas. La reprise se fait en même temps et sur le même lieu que la livraison. 1 Produit repris pour 1 Produit livré. Coût : 25 € / Produit repris.


6.2. Livraison dans les DOM TOM
Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « Livraison DOM-TOM » et « Douane » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

- Garanties

 

8.1. Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société SARL CDO34, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant le délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou SARL CDO34.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou un réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2. Garanties Commerciales
8.2.1 Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale gratuite accordée par SARL CDO34 dite  Garantie SARL CDO34,  en sus de la garantie légale, qui fera l’objet d'un contrat écrit qui vous sera remis. Ce contrat précisera le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales
8.2.2 Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle SARL CDO34 n’est pas partie. SARL CDO34 ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

 

- Environnement

Appareils électriques et électroniques : 
SARL CDO34 vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi Vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle SARL CDO34 met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements). Lorsque vous achetez un appareil électrique ou électronique à SARL CDO34, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger, au Relais Colis, ou lors de la livraison à domicile, sous réserve d'avoir informé SARL CDO34 de ce souhait de reprise au moment de la prise de rendez-vous avec Relais Colis. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de eco-systèmes.fr, partenaire de SARL CDO34, pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez vous.

 

- Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL CDO34 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et SARL CDO34.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL CDO34 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

- Responsabilités

SARL CDO34 a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi SARL CDO34 s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de SARL CDO34 ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SARL CDO34 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le logo TRIMAN est issu d’une nouvelle règlementation du code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour SARL CDO34, nos catalogues papiers, nos prospectus commerciaux ainsi que nos équipements d’ameublements, nos textiles et nos chaussures sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques qui disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.

 

- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SARL CDO34. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SARL CDO34.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SARL CDO34. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de SARL CDO34

 

- Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

- Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SARL CDO34 ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.